Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire ... qui, sur la déclaration du jury du jugement, portant, qu'il est constant, 1o. qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, endant à troubler l'Etat par une guerre civile ... 2o. que Jacques-Réné Hébert, Charles Philippe Ronsin, François-Nicolas Vincent ... condamne ... à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre, mil sept cent quatre-vingt-douze : du 4 germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire ... qui, sur la déclaration du jury du jugement, portant, qu'il est constant, 1o. qu'il a existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, endant à troubler l'Etat par une guerre civile ... 2o. que Jacques-Réné Hébert, Charles Philippe Ronsin, François-Nicolas Vincent ... condamne ... à la peine de mort, conformément à la loi du seize décembre, mil sept cent quatre-vingt-douze : du 4 germinal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, grande salle du Palais-de-justice ..., [1794?]
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"Signé, Dumas, vice-président ... "--At end
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