Dénonciation a l'Assemblée nationale, contre M. Delessart, ex-ministre, par le sieur Turban, auteur du Projet du droit d'enregistrement des actes des notaires, adopté par l'Assemblée constituante
Author(s)
Bibliographic Information
Dénonciation a l'Assemblée nationale, contre M. Delessart, ex-ministre, par le sieur Turban, auteur du Projet du droit d'enregistrement des actes des notaires, adopté par l'Assemblée constituante
De l'imprimerie du Cercle Social ..., [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Imprint from colophon
Dated: Ce 20 avril 1792
