Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire, et député fédéré du district d'Ustaritz, et dame Marie-Joseph Befroy, appellant d'une sentence du tribunal de la police correctionnelle, et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel
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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Martin Dithurbide, capitaine de grenadiers de la garde nationale de Sare , ci-devant maire, et député fédéré du district d'Ustaritz, et dame Marie-Joseph Befroy, appellant d'une sentence du tribunal de la police correctionnelle, et détenus à Bicêtre et à l'Hôpital, nonobstant leur appel
De l'imprimerie de H.J. Jansen ..., 1792
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Signed on p. 6: Martin Dithurbide ... Marie-Joseph Befroy
Imprint from colophon
Signed and dated at end: Délibéré à Paris, le 30 janvier 1792. Regnaud de Saint-Jean d'Angély ... [and others]
