Rapport de Léonard Bourdon & Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la Haute Cour nationale à Orléans, en vertu de la loi, du 26 août, & chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre : du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, & de l'égalité de Ier
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Rapport de Léonard Bourdon & Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la Haute Cour nationale à Orléans, en vertu de la loi, du 26 août, & chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre : du 10 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, & de l'égalité de Ier
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4754