Copie de la lettre adressée par M. le ministre de la justice, à tous les tribunaux et commissaires du roi : Paris le 10 janvier 1792
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Copie de la lettre adressée par M. le ministre de la justice, à tous les tribunaux et commissaires du roi : Paris le 10 janvier 1792
De l'Imprimerie royale, 1792
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Signed on p. 7: M.L.F. Duport
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12257