Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les Juifs : vu le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 16 avril 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les Juifs : vu le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, du 16 avril 1790
De l'imprimerie de B. Cristo, imprimeur du roi, [1790?]
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"Signé Louis"--At end
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- Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblee nationale, qui excepte les prévôts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales : donnée à Paris, le 20 avril 1790
- Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblee nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera suresis à toute nomination : donnée à Paris, le 21 avril 1790