Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances
Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes, 1790
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"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard ..."--P. 3
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