Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 9 brumaire, an 4 de la république française une et indivisible
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Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil des Cinq-Cents, du 9 brumaire, an 4 de la république française une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, brumaire, l'an IVme [1795]
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Signed at end: Daunou, président [and others]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3837/1
