Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques : séance du 15 germinal an 11
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Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques : séance du 15 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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