Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur le tarif et les dispositions réglementaires relatives à la taxe d'entretien des routes : séance du 21 frimaire, an 6
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Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur le tarif et les dispositions réglementaires relatives à la taxe d'entretien des routes : séance du 21 frimaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Tarif de la taxe d'entretien à percevoir sur les routes, en exécution des lois du 24 fructidor de l'an 5, et du 9 vendémiaire an 6": p. 14-15
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11103/2