Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les quatre-vingt mille bulletins & les coupons d'intérêt des quittances de finance de l'emprunt de quatre-vingt millions, créé par l'édit de décembre 1785 : du 11 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme les commis du trésor royal, qui signeront les quatre-vingt mille bulletins & les coupons d'intérêt des quittances de finance de l'emprunt de quatre-vingt millions, créé par l'édit de décembre 1785 : du 11 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1786
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Note
"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé le bon. de Breteüil."