Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787
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Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la province du Limosin, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787
De l'Imprimerie royale, 1787
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"Fait & arrêté par le roi, étant en son conseil, tenu à Versailles le douze juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé Louis. Et plus bas, le B.on de Breteüil"--P. 12
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