Ordonnance de police, concernant la liberté & la commodité de la voie publique : du 28 janvier 1786

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Ordonnance de police, concernant la liberté & la commodité de la voie publique : du 28 janvier 1786

Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, de la police ..., 1786

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"Fait & donné par nous Louis Thiroux de Crosne, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, lieutenant général de police de la ville, prévôté & vicomté de Paris ..."--P. 7

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Details

  • NCID
    BA81564866
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    26 cm
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