Lettres patentes du roi, concernant les alluvions, attérissemens & relais formés sur les bords des rivieres navigables : données à Versailles le 28 juillet 1786
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Lettres patentes du roi, concernant les alluvions, attérissemens & relais formés sur les bords des rivieres navigables : données à Versailles le 28 juillet 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Singé Louis"--At end
"Enregistrées en présence & du très-exprès commandement du roi. A Versailles, le vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt-six. Collationné. Signé, Verdier"--At end
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