Règlement fait par le roi, pour le première assemblée de la province du Haynault, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787
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Règlement fait par le roi, pour le première assemblée de la province du Haynault, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 12 juillet 1787
De l'Imprimerie royale, 1787
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注記
"Fait & arrêté par le roi, étant en son conseil, tenu à Versailles le douze juillet mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé Louis. Et plus bas, le M.al de Ségur"--P. 2