Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée, jusqu'au Ier. janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, & qui ordonne à l'adjudicataire des fermes de continuer à percevoir le droit de quatre-vingt-dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, & celui de vingt-cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la compagnie des Indes : du 17 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1786
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"Fait ... tenu à Versailles ... Signé le mal. de Castries."--At end
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