Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 18 juillet 1787

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Règlement fait par le roi, sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales : du 18 juillet 1787

De l'Imprimerie royale, 1787

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"Fait & arrêté par le roi étant en son conseil, tenu à Versailles ... Signé Louis. Et plus bas, le B.on de Breteüil"--P. 12

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  • NCID
    BA81580534
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    12 p.
  • Size
    26 cm
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