Arrêt du Conseil d'État du roi, relatif aux eaux-de-vie du royaume : du 21 février 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du roi, relatif aux eaux-de-vie du royaume : du 21 février 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale, 1788

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Note

"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé le bon. de Breteüil"

Details

  • NCID
    BA81644863
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    26 x 20 cm
  • Subject Headings
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