Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au parlement de Bordeaux le 30 desdits mois & an
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Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur général du roi au parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arrêt rendu le même jour, sur icelle, & toutes les procédures faites en conséquence : données à Versailles le 14 mai 1786 : registrées au parlement de Bordeaux le 30 desdits mois & an
De l'Imprimerie royale, 1786
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"Signé Louis."--P. 9
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