Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la nouvelle formation des états de la province du Dauphiné : du 22 octobre 1788 : extrait des registres du Conseil d'État
De l'Imprimerie royale, 1788
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"Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé de Loménie, Cte. de Brienne"--At end
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