Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris le 6 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quatorze janvier audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des assemblées pour la composition des municipalités : données à Paris le 6 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quatorze janvier audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--P. 2
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