Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse un arrêté de la cour des aides de Paris, du 5 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat du roi : du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788
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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé le bon. de Breteuil"--At end
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