Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse des délibérations prises par les municipalités de Marsangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrages & autres : du 11 juillet 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Paris ... Signé Guignard"--At end
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