Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790 : vu le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790 : vu le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ..., 1790
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"Fait à Paris ... Signé Louis"--At end
