Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort : du 30 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

書誌事項

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui enjoint aux officiers des amirautés d'envoyer, dans un mois pour tout délai, un état de tous les droits maritimes perçus dans leur ressort : du 30 mai 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale, 1788

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注記

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"Fait ... Sa Majesté y étant, tenu à Versailles ... Signé De La Luzerne"--P. 3

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"Le duc de Penthièvre, amiral de France, gouverneur & lieutenant général pour le roi en sa province de Bretagne ... Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le seize juillet mil sept cent quatre-vingt-huit. Signé L.J.M. de Bourbon ... ": p. 3

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81704069
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    3, [1] p.
  • 大きさ
    26 cm
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