Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an
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Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 114"
"Signé Louis"--P. 3
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