Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Fait à Saint-Cloud ... Signé Louis"--At end
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