Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1790, relatif á l'aliénation aux municipalités de quatre cents millions de domaines nationaux : données à Saint-Cloud, le 26 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 août audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No 118"
"Signé Louis"--P. 3
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