Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1790, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour être employé aux divers usages relatifs au service de l'Assembée : données à Saint-Cloud, le 5 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 14 août audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--P. 2
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