Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale : qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale : qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres : du 18 juillet 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du départment de l'Oise, 1790
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"Fait à Paris ... Signé Louis."--At end
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 juillet 1790."
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