Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : donnée à Saint-Cloud, le 5 août 1790
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Lettres patentes du roi, sur un decrét de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits, & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection & de sédition : donnée à Saint-Cloud, le 5 août 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1790
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"Signé Louis."--At end
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"L'Assemblée nationale ayant rendu, le 3 de ce mois ..."--P. 2
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