Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1790
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"Signé Louis."--At end
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