Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
著者
書誌事項
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1790, concernant le paiement des droits d'aides, d'octrois & autres conservés, avec injonction spécialement aux bouchers, cabaretiers, aubergistes & autres d'acquitter lesdits droits, même pour les arriérés, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend nécessaires : données à Saint-Cloud le 18 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"No. 127"
"Signé Louis"--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank