Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 aôut 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise & del Nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administation de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 aôut 1790, concernant la nomination à faire par la nouvelle municipalité de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des départemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Côte d'or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise & del Nièvre, recevront le compte général de l'ancienne administation de la ci-devant province de l'Isle de France : données à Saint-Cloud le 19 août 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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