Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contrbution patritiotique : données à Saint-Cloud, le 20 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 1er septembre audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., [1790]
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"No. 128"
"Signé Louis"--P. 4
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