Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints : données à Paris le 16 décembre 1789
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions & des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots & droits y joints : données à Paris le 16 décembre 1789
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., [1789]
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"Signé Louis"--At end
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