Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits : données à Paris, le 19 décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembrre audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 17 décembre 1789, concernant les formes & modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790, & de ceux des provinces de taille personnelle & mixte, où les départemens de ladite année 1790 ne sont pas encore faits : données à Paris, le 19 décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembrre audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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"Signé Louis"--P. 2
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