Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des impôts : données à Paris le 26 février 1790

De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ..., 1790

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