Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de bois & forêts nationales, de l'aliénation des biens nationaux : données à Saint-Cloud le vingt-trois août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audit an

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 août 1790, qui excepte les grandes masses de bois & forêts nationales, de l'aliénation des biens nationaux : données à Saint-Cloud le vingt-trois août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le premier septembre audit an

Chez N.H. Nyon, imprineur du parlement ..., 1790

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注記

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"No. 129"

"Signé Louis"--P. 3

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