Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790
De l'imprimerie de Louis-François Waroquier, imprimeur-libraire de l'assemblée provinciale, [1790]
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