Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des Corps administratifs, ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale : du 21 avril 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les assemblées qui vont avoir lieu pour la formation des Corps administratifs, ne doivent pas, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés à l'Assemblée nationale : du 21 avril 1790
De l'Imprimerie royale, 1790
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"Décret de l'Assemblée nationale, du lundi 19 avril 1790"
"Signé Louis"--At end
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