Proclamation du roi, portant nomination de trois députés de la Chambre de commerce, pour l'examen des comptes des grains & farines achetés & vendus par ordre du gouvernement : du 21 avril 1790
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Proclamation du roi, portant nomination de trois députés de la Chambre de commerce, pour l'examen des comptes des grains & farines achetés & vendus par ordre du gouvernement : du 21 avril 1790
De l'Imprimerie royale, 1790
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注記
"Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-un avril mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé de Saint Priest"--At end
