Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux : données à Paris, le 28 mars 1790
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ..., [1790]
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