Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'etranger : données à Saint-Cloud le 26 octobre 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1790
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注記
"Signé Louis"--At end
