Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790

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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley, & portant défenses aux gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départemens : du 12 septembre 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1790"

"Fait à Saint Cloud ... Signé Louis"--At end

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