Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre : données à Paris, le 7 avril 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerre : données à Paris, le 7 avril 1790
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi ..., 1790
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注記
Signed: Louis
"L'Assemblée nationale ayant, par ses précédens décrets, par nous sanctionnés, ordonné l'égale répartition de toutes les charges publiques, a déclaré, le 23 janvier dernier"