Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
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Instructions publiées par ordre du roi, sur la maniere d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés, avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois 1789
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ..., [1790]
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"D'après les ordres du roi, ce 13 avril 1790. Signé Lambert"--At end
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