Instructions publiées par ordre du roi, sur les divisions & démarcations de territoire, relativement à la confection des rôles de 1790
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Instructions publiées par ordre du roi, sur les divisions & démarcations de territoire, relativement à la confection des rôles de 1790
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ..., [1790]
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注記
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"Sa Majesté a prescrit par l'art. IV des instructions du 21 mars 1790"--Beginning of text
"D'après les ordres du roi, du 22 avril 1790. Signé Lambert"--At end
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