Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables : données à Paris, le 9 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 mai audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 81"
"Signé Louis"--At end
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