Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département & de district, & à l'exercice de la police : données à Paris, le 20 avril 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de département & de district, & à l'exercice de la police : données à Paris, le 20 avril 1790
De l'imprimerie de J.B. Caron l'aîné, imprimeur du roi & de l'assemblée provinciale ..., 1790
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注記
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"Signé Louis"--At end
"L'Assemblée nationale a décrété, les 20 mars & 19 avril"
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